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TERMS OF USE

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  2. Vente de marchandises
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    2. Alors que la société DCL tente d'être aussi précise que possible en ce qui concerne ses produits, et de veiller à ce que toutes les informations contenues sur le site sont exactes et à jour, elle ne garantit pas que les descriptions des produits, des calendriers de livraison proposés, des prix et autres contenus de ce site en ce qui concerne les produits sont exacts, complets, fiables, à jour et sans erreur. La description et les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment. Bien que des efforts commercialement raisonnables soient déployés pour s'assurer que tous les produits soient en stock et prêts à être expédiés, un retard, une demande inattendue et des événements imprévus peuvent conduire à des retards d'expédition et toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.
    3. Vous comprenez et acceptez que les produits mis à votre disposition sur ce site sont soumis à des garanties de produits spécifiques et outre les dispositions décrites dans les garanties de produits applicables, DCL n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité de tout produit mis à votre disposition par l'intermédiaire du site. Vous reconnaissez que vous utilisez ce site à vos risques et périls et que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l'acquisition des produits.
  3. Restrictions d'utilisation
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  4. Informations exclusives
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  5. Contenu de tiers
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    5. Les droits et les limitations de la présente section 5 s'appliquent au profit de chaque fournisseur tiers, chacun d'eux ayant le droit de faire valoir directement et pour son propre compte ses droits en vertu de la présente section.
  6. Hyperliens
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  7. Conduite et utilisation du courrier électronique et du site / Soumissions
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  8. Politique de confidentialité
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  9. Exclusion de garantie / Limitation de responsabilité
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    6. DCL REJETTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
  10. Indemnité
    1. Vous vous engagez à indemniser, défendre et exonérer en tout temps DCL, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses fournisseurs tiers, ses agents, ses successeurs et ses cessionnaires (les "parties indemnisées") de toute réclamation, perte, jugement, action, poursuite, dommage coût et dépense (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais juridiques raisonnables et autres charges et débours) engagés par l’une ou l’autre des parties susmentionnées en raison de votre utilisation ou mauvaise utilisation du site, du contenu ou des produits, des soumissions que vous avez postées, envoyées ou transmises par l’entremise du site ou de votre violation des présentes conditions d'utilisation. Vous dédommagerez les parties indemnisées et les dégagerez de toute responsabilité à l’égard de toute revendication présentée par des tiers en raison de votre utilisation du contenu, du site ou des produits.
  11. Sécurité
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  12. Violations
    1. Veuillez signaler toute violation de ces conditions d'utilisation à DCL à l'adresse info@dcl-inc.com.
  13. Loi applicable
    1. Les présentes conditions d’utilisation et tout différend découlant du site, des produits et du contenu sont régis, interprétés et définis conformément aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois fédérales applicables, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue de cet accord. Dans le cadre d'une action en justice liée aux présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site, du contenu et des produits, vous vous soumettez par les présentes à la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux de la Province de l’Ontario, Canada. Les sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 22 et la présente section 13 survivront à la résiliation des présentes conditions d'utilisation, pour quelque raison que ce soit.
  14. Résiliation
    1. Vous reconnaissez et convenez que les présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez le présent site. Vous convenez ne pouvoir résilier le présent accord qu’après avoir cessé d’utiliser le site. DCL se réserve de droit de mettre fin à votre utilisation du site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, si elle croit que vous violez les présentes conditions d’utilisation de quelque façon que ce soit. DCL peut également invalider votre mot de passe sur le site à tout moment, avec ou sans motif ni préavis, pour quelque raison que ce soit. Si vous désirez fermer votre compte, vous pouvez cesser d’utiliser le site ou en informer DCL par Email à l'adresse info@dcl-inc.com, DCL ne sera pas tenue de conserver ni de retourner vos soumissions ou votre mot de passe. Vous reconnaissez que toute résiliation du présent accord ne vous déchargera pas de votre obligation de payer tous les frais exceptionnels, les frais ou les pénalités dus à DCL u moment de la résiliation.
  15. Intégralité de l'accord
    1. Les présentes conditions d'utilisation, les Conditions Générales de Vente, la politique de confidentialité et toute autre mention légale, politique et directive de DCL liées aux présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et DCL relatif à votre utilisation de ce site et des produits et remplacent les ententes ou accords antérieurs (oraux ou écrits), les revendications, les déclarations, et les accords entre les parties à ce sujet. Les conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées que par écrit ou par l'affichage de telles modifications sur le présent site.
  16. Aucun mandant ; tiers bénéficiaire
    1. DCL n’est pas votre mandataire, agent, fiduciaire, ni votre représentant. Rien aux présentes conditions d’utilisation, que ce soit de façon explicite ou implicite, n’est censé accorder à une personne autre que les parties aux présentes des droits, un recours en droit ou en équité aux termes des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d'utilisation et toutes les représentations, garanties, engagements, conditions et dispositions sont destinées à être et sont au bénéfice exclusif de DCL, vous, et des fournisseurs tiers dignes de confiance.
  17. Affectation
    1. Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations aux termes des présentes sans le consentement écrit préalable de DCL.
  18. Dissociabilité
    1. Si un tribunal compétent juge une disposition des présentes conditions d’utilisation invalide, les parties conviennent que le tribunal devrait néanmoins tenter de donner suite aux intentions des parties telles qu’elles sont indiquées dans la disposition, et les autres dispositions des conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.
  19. Absence de renonciation
    1. DCL ne sera pas considérée comme ayant renoncé à un de ses droits ou recours décrits dans les présentes conditions d'utilisation à moins que la renonciation ne soit écrite et signée par DCL. Aucun retard ni aucune omission par DCL dans l'exercice de ses droits ou recours ne seront interprétés comme une renonciation. Tout exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un recours n'empêchera pas l'exercice de tout autre droit ou recours. L’incapacité de DCL de faire appliquer de façon rigoureuse les dispositions des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à son droit de faire appliquer ultérieurement une telle disposition ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation.
  20. Titres
    1. Les titres utilisés dans les présentes conditions d'utilisation sont inclus pour plus de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel et ne portent pas atteinte à l'interprétation des présentes conditions d'utilisation.
  21. Communications électroniques
    1. Lorsque vous visitez le site ou nous envoyez un Email, vous communiquez avec DCL électroniquement. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de DCL. DCL communiquera avec vous par Email ou en affichant des avis sur le site. Vous convenez que tous les avis, ententes, divulgations et toutes les autres communications que DCL vous transmet électroniquement répondent aux exigences légales selon lesquelles de telles communications doivent être signifiées par écrit.
  22. Langue
    1. Vous convenez que l'anglais sera la langue du site et de toutes les opérations effectuées dans le cadre du site, et vous acceptez de renoncer à tout droit d'utiliser une autre langue ou des traductions. Vous reconnaissez qu'il est de votre volonté expresse que les présentes conditions d'utilisation soient rédigées en anglais. Vous reconnaissez qu'il est de votre volonté expresse que les présentes conditions d'utilisation soient rédigées en anglais.